Bail vide ou bail meublé ?
Le choix du type de bail dépend de la manière dont le logement est loué. Le bail vide (location nue) est conclu pour 3 ans avec un dépôt d'un mois de loyer. Le bail meublé dure 1 an (ou 9 mois pour un étudiant) avec un dépôt de deux mois et un inventaire du mobilier obligatoire.
| Critère | Bail vide | Bail meublé |
|---|---|---|
| Durée | 3 ans | 1 an (9 mois étudiant) |
| Dépôt de garantie | 1 mois | 2 mois |
| Préavis locataire | 3 mois (1 en zone tendue) | 1 mois |
Les mentions obligatoires
- L'identité des parties (bailleur et locataire).
- La date de prise d'effet et la durée du bail.
- La description du logement et de ses équipements.
- Le montant du loyer, ses modalités de révision et le dépôt de garantie.
- La surface habitable et, le cas échéant, l'encadrement des loyers applicable.
Les annexes obligatoires
Doivent être joints au bail : le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, électricité, gaz, ERP…), une notice d'information, l'état des lieux, et pour un meublé, l'inventaire du mobilier. Le règlement de copropriété est fourni le cas échéant.
Durée, renouvellement et résiliation
À son terme, le bail se reconduit tacitement. Le locataire peut partir à tout moment en respectant son préavis. Le bailleur, lui, ne peut donner congé qu'à l'échéance et pour un motif légitime : reprise, vente ou motif sérieux.
Rédiger un bail conforme
Un bail non conforme expose à des litiges et à la nullité de certaines clauses. Partir d'un modèle à jour et renseigner chaque champ avec soin est indispensable. Un générateur de bail garantit que rien n'est oublié et que les annexes sont bien jointes.