L'état des lieux est-il obligatoire ?
Oui. Un état des lieux doit être établi à l'entrée et à la sortie du locataire, en autant d'exemplaires que de parties, et annexé au bail. En l'absence d'état des lieux d'entrée, le logement est présumé avoir été remis en bon état : le bailleur ne pourra donc rien retenir sur le dépôt de garantie.
L'état des lieux d'entrée : la méthode
Procédez pièce par pièce, dans un ordre logique. Pour chaque élément (sols, murs, plafonds, équipements), notez l'état avec précision : « neuf », « bon état », « usagé », « mauvais état », en détaillant les défauts constatés.
Fuyez les mentions trop vagues comme « bon état général » : plus la description est précise, mieux vous êtes protégé en cas de litige à la sortie.
Relevés de compteurs et clés
- Relevez les index des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité, à l'entrée comme à la sortie.
- Notez le nombre de clés, badges et télécommandes remis au locataire.
- Transmettez les index aux fournisseurs pour éviter tout litige de consommation.
Photos et valeur probante
Les photos ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Pour avoir une valeur probante, elles doivent être datées (horodatées), annexées à l'état des lieux et acceptées par les deux parties.
Prenez des clichés nets de chaque pièce et des points sensibles (électroménager, robinetterie, revêtements) à l'entrée : ce sont vos meilleures preuves à la sortie.
État des lieux de sortie et comparaison
À la sortie, on compare l'état du logement à celui constaté à l'entrée. Il faut distinguer l'usure normale (vétusté), qui reste à la charge du bailleur, des dégradations imputables au locataire, qui peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Une grille de vétusté, annexée au bail, aide à répartir équitablement l'usure selon la durée de vie des équipements.