L'entrée : le document de référence
L'état des lieux d'entrée fixe le point de départ. Plus il est précis (descriptions détaillées, photos, compteurs relevés), plus la comparaison de sortie sera fiable. C'est lui qui protège le bailleur.
La sortie : la comparaison
À la sortie, on compare pièce par pièce l'état du logement à celui de l'entrée. Les différences constatées, hors usure normale, peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Usure normale ou dégradation ?
L'usure normale (vétusté) résulte du temps et d'un usage normal : elle reste à la charge du bailleur. La dégradation résulte d'un défaut d'entretien ou d'un dommage causé par le locataire : elle lui est imputable. Une grille de vétusté aide à trancher.
| Constat | À la charge de |
|---|---|
| Peinture jaunie par le temps | Bailleur (vétusté) |
| Trou dans le mur, moquette brûlée | Locataire (dégradation) |
Chiffrer les retenues
Les retenues doivent être justifiées par des devis ou factures et tenir compte de la vétusté (on ne facture pas du neuf pour un équipement ancien). Elles sont déduites du dépôt de garantie lors de sa restitution.