Qu'est-ce que l'IRL ?
L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel publié par l'Insee qui suit l'évolution des prix à la consommation. Il sert de base légale à la révision annuelle des loyers d'habitation.
La clause de révision est indispensable
La révision n'est automatique que si le bail contient une clause le prévoyant. Sans clause, le loyer reste figé pour toute la durée du bail. La clause précise l'indice de référence et la date de révision.
La formule de calcul
Le calcul est le suivant : nouveau loyer = loyer actuel × (IRL du trimestre de référence ÷ IRL du même trimestre de l'année précédente).
Exemple : pour un loyer de 700 €, si l'IRL passe de 143,46 à 147,51, le nouveau loyer est 700 × (147,51 ÷ 143,46) = 719,76 €.
Date et délai d'un an
La révision intervient à la date prévue au bail (souvent la date anniversaire). Le bailleur dispose d'un an à compter de cette date pour l'appliquer ; passé ce délai, la révision de l'année est perdue et ne peut être rattrapée rétroactivement.