1. Principe
inzo est conçu pour la gestion locative entre bailleurs et locataires de bonne foi. Tout usage étranger à cette finalité ou contraire à la loi est interdit et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte (article 9 des CGU), sans préjudice de poursuites.
2. Interdictions
- Spam : utiliser les emails de la Plateforme (invitations, relances, messages) pour adresser des communications non sollicitées, de la prospection commerciale ou des envois en masse étrangers à la gestion locative ;
- Fraude : générer des quittances ou documents ne correspondant pas à des paiements ou situations réels, notamment en vue de tromper un tiers (administration, banque, juge) ;
- Usurpation : créer un compte au nom d'un tiers, se faire passer pour un bailleur ou un locataire, ou renseigner l'adresse email d'une personne sans son accord ;
- Logiciels malveillants : téléverser des fichiers contenant virus, rançongiciels ou tout code hostile ; tenter d'exploiter une vulnérabilité de la Plateforme ;
- Documents illicites : stocker ou diffuser des contenus contraires à la loi (contrefaçons, données obtenues frauduleusement, contenus portant atteinte à la dignité des personnes) ;
- Atteintes techniques : sonder, surcharger ou perturber le service, contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données.
3. Signalement et sanctions
Tout abus peut être signalé à contact@inzo.immo. Selon la gravité, inzo peut adresser un avertissement, suspendre le compte, le supprimer, et communiquer aux autorités les éléments requis par la loi. Les quittances frauduleuses relèvent notamment du faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal).
Conclusion
Cette politique protège l'ensemble des Utilisateurs et la fiabilité des documents inzo. Elle s'applique à tous les comptes, gratuits comme Premium.