1. Qui peut demander la suppression
Le Propriétaire peut demander la suppression de son compte à tout moment. Le Locataire peut demander la suppression de son accès ; les données le concernant saisies par son bailleur relèvent de la responsabilité de ce dernier (voir DPA) : inzo relaie alors la demande au bailleur.
2. Comment demander la suppression
La demande s'effectue depuis les paramètres du compte ou par email à contact@inzo.immo depuis l'adresse associée au compte. inzo confirme la demande, rappelle les conséquences et l'importance d'exporter les documents au préalable.
3. Effets et délais
- désactivation immédiate de l'accès au compte ;
- effacement des données de la base active dans un délai maximal de trente (30) jours ;
- expiration naturelle des copies de sauvegarde selon leur cycle (voir Politique d'archivage) ;
- conservation résiduelle limitée aux factures (10 ans) et aux données nécessaires à un litige né avant la suppression.
4. Conséquences pour les locataires du compte supprimé
La suppression d'un compte Propriétaire entraîne la perte d'accès de ses Locataires aux documents partagés. inzo invite le Propriétaire à remettre à ses locataires les quittances et documents utiles avant la suppression, la délivrance des quittances demeurant une obligation légale du bailleur (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).
5. Suppression pour inactivité ou manquement
inzo peut supprimer un compte gratuit inactif depuis plus de vingt-quatre (24) mois, après deux notifications par email restées sans effet à trente (30) jours d'intervalle. La suppression pour manquement grave est régie par l'article 9 des CGU.
Conclusion
La suppression est irréversible : aucun document généré ne pourra être restitué après l'effacement. Exportez vos données avant de confirmer.