1. Définitions
- « Plateforme » : l'application web inzo accessible à l'adresse https://inzo.immo, ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
- « Éditeur » : la personne qui édite et exploite la Plateforme, identifiée à l'article 2.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
2. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par Filipe TATI ROGEIRO, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE À COMPLÉTER].
Adresse électronique de contact : contact@inzo.immo. Directeur de la publication : Filipe Tati Rogeiro.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le numéro de TVA intracommunautaire sera indiqué ici dès qu'il sera attribué.
3. Hébergement
L'application est déployée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com).
Les données (base de données et documents) sont hébergées par Supabase Inc. (https://supabase.com), sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne.
Les courriers électroniques transactionnels sont acheminés par Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis).
4. Nature du service
inzo est un logiciel de gestion locative mis à disposition des bailleurs et de leurs locataires. inzo n'est ni une agence immobilière, ni un administrateur de biens, ni un mandataire au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») : la Plateforme n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion pour le compte de tiers et n'encaisse aucun loyer. Chaque bailleur demeure seul responsable de la gestion de ses biens et du respect de ses obligations légales.
5. Propriété intellectuelle
La marque inzo, le logo, la charte graphique, les textes, ainsi que l'architecture logicielle de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Signalement de contenus
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@inzo.immo en décrivant les faits et leur localisation précise dans la Plateforme.
8. Conclusion
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment, notamment lors d'un changement de forme juridique de l'Éditeur ou de prestataire d'hébergement. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.