1. Principes
inzo conserve les données le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies (article 5 du RGPD), puis les supprime ou les anonymise. Les durées ci-dessous distinguent la durée d'usage (base active) et les conservations légales.
2. Durées par catégorie
| Catégorie | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Compte et profil | Durée d'inscription + 30 jours après suppression | Exécution du contrat |
| Contrats de location téléversés | Durée d'utilisation du service ; à exporter avant suppression du compte | Outil du bailleur ; conservation probatoire recommandée : durée du bail + 5 ans |
| Quittances et reçus générés | Durée d'utilisation du service | Prescription des loyers : 3 ans (art. 7-1, loi du 6 juillet 1989) ; recommandation : 5 ans |
| États des lieux et signatures | Durée d'utilisation du service | Preuve : durée du bail + 5 ans recommandée |
| Factures d'abonnement inzo | 10 ans | Art. L.123-22 du Code de commerce |
| Messages bailleur-locataire | Durée d'inscription des deux parties + 30 jours | Exécution du contrat |
| Journaux d'emails (envois, relances) | 12 mois glissants | Intérêt légitime : traçabilité et sécurité |
| Journaux techniques (connexions, IP) | 12 mois maximum | Sécurité, obligations LCEN |
3. Après suppression du compte
À la suppression d'un compte, les données de la base active sont effacées sous trente (30) jours (voir Politique de suppression des comptes). Subsistent uniquement : les factures (obligation comptable), les données strictement nécessaires à la gestion d'un litige né avant la suppression, et les copies de sauvegarde qui expirent selon leur cycle normal.
Conclusion
Le bailleur reste responsable de la conservation probatoire de ses propres documents : inzo recommande d'exporter contrats, quittances et états des lieux avant toute suppression de compte.