1. Objet
Le coffre-fort documentaire désigne l'espace de stockage des documents de gestion locative : contrats, diagnostics, factures, photos, états des lieux et documents générés. Il s'agit d'un espace de stockage sécurisé au service de la gestion locative, et non d'un coffre-fort numérique certifié au sens de l'article L.103 du Code des postes et des communications électroniques ; inzo pourra faire évoluer le service vers ce standard.
2. Stockage et sécurité
- documents privés stockés dans des espaces non publics, chiffrés au repos, hébergés dans l'Union européenne ;
- accès exclusivement via des URLs signées à durée limitée, délivrées après vérification des droits ;
- cloisonnement strict : un document n'est visible que de son propriétaire et, lorsqu'il est partagé, du locataire concerné ;
- les photos d'états des lieux sont associées au document et horodatées.
3. Partage
Le Propriétaire choisit les documents visibles par chaque locataire. Le partage est limité aux parties à la location : la Plateforme n'offre aucun partage public de documents privés, à l'exception de la page de vérification d'authenticité par QR code, qui ne divulgue que les caractéristiques du document vérifié.
4. Capacité et formats
Les formats usuels (PDF, images, documents bureautiques) sont acceptés dans la limite d'une taille raisonnable par fichier indiquée dans l'interface. inzo peut refuser ou retirer les fichiers contraires à la Politique d'utilisation acceptable.
5. Restitution et export
Chaque document reste téléchargeable à tout moment. Avant suppression du compte, l'Utilisateur est invité à exporter ses documents ; après suppression, aucune restitution n'est possible (voir Politique de suppression des comptes).
Conclusion
Le coffre-fort est couvert par la Politique de sécurité et la Politique de conservation des données, qui en précisent les garanties et les durées.