Qu'est-ce qu'une charge récupérable ?
Ce sont les charges liées à l'usage du logement et des parties communes, ou à des services dont profite le locataire. Le bailleur les paie d'abord (au syndic, aux fournisseurs), puis les récupère auprès du locataire.
Les charges récupérables les plus courantes
- L'eau (froide, chaude) et l'énergie du chauffage collectif.
- L'entretien courant des parties communes et espaces verts.
- L'électricité des communs et le fonctionnement de l'ascenseur.
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les charges NON récupérables
Restent à la charge du bailleur les gros travaux (article 606 du Code civil), les honoraires de syndic, l'assurance propriétaire non occupant et la taxe foncière (hors TEOM). Beaucoup de ces charges sont en revanche déductibles au régime réel.
Provisions ou forfait, puis régularisation
En location vide, les charges sont réclamées sous forme de provisions mensuelles, régularisées chaque année en comparant aux dépenses réelles. En meublé, un forfait de charges non régularisable est possible. La régularisation exige de tenir les justificatifs à disposition du locataire.