Assurance

Assurance habitation du locataire : obligations et contrôle

Mis à jour le 8 juillet 2026 4 min de lecture

Le locataire d'un logement vide a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et d'en fournir la preuve à la remise des clés puis chaque année. Le bailleur peut réclamer l'attestation et, en cas de défaut, souscrire une assurance pour compte.

L'obligation d'assurance du locataire

En location vide, le locataire doit être assuré pour les risques locatifs et le justifier. En meublé, l'obligation est plus souple mais l'assurance reste vivement recommandée et peut être imposée par une clause.

L'attestation à réclamer

Le bailleur peut exiger l'attestation d'assurance à l'entrée puis chaque année à la date anniversaire du bail. C'est un réflexe simple qui évite bien des problèmes en cas de sinistre.

En cas de défaut d'assurance

Si le locataire ne s'assure pas malgré une mise en demeure, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire et en récupérer le coût, ou, à défaut de clause, engager la résiliation du bail.

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Questions fréquentes

Le locataire doit-il fournir une attestation d'assurance ?

Oui, à l'entrée puis chaque année. Le bailleur est en droit de la réclamer.

Que faire si le locataire n'est pas assuré ?

Après mise en demeure, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte et en récupérer le coût, ou engager la résiliation selon le bail.

L'assurance est-elle obligatoire en meublé ?

L'obligation est plus souple qu'en vide, mais l'assurance reste recommandée et peut être imposée par une clause du bail.

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